Responsabilité civile produits des producteurs de bière
Un lot contaminé, une bouteille qui éclate : jusqu'où va votre responsabilité ?
En bref
- Pour qui : Responsabilité des producteurs
- Risque principal : Contamination microbiologique ou présence d'un corps étranger
- Garanties clés : RC produits après livraison, Frais de retrait, Atteinte à l'image
- Notre rôle : auditer vos contrats, consulter les assureurs adaptés, vous défendre en cas de sinistre
Votre responsabilité vous suit jusqu'au verre du consommateur. Contamination, refermentation en bouteille, défaut d'étiquetage des allergènes : un seul lot défectueux peut entraîner des réclamations, un retrait du marché et une atteinte durable à votre marque. Vos distributeurs et la grande distribution vous demandent d'ailleurs des attestations précises.
Les risques qui pèsent sur votre activité
- Contamination microbiologique ou présence d'un corps étranger
- Surpression et éclatement de bouteilles ou de fûts
- Allergènes ou mentions obligatoires absents de l'étiquette
- Retrait ou rappel d'un lot chez les distributeurs
- Réclamations de clients professionnels pour leurs pertes
Les garanties à examiner
RC produits après livraison
Dommages corporels, matériels et immatériels causés par vos bières une fois livrées.
Frais de retrait
Rappel, récupération, transport et destruction des lots concernés.
Atteinte à l'image
Selon les contrats : frais de communication de crise pour préserver la marque.
RC exploitation
Dommages causés aux tiers pendant la production, les visites et les livraisons.
Défense et recours
Prise en charge de votre défense face aux réclamations.
Ce que nous faisons pour vous
- 01
Diagnostic
Nous échangeons avec vous sur votre activité : volumes, équipements, circuits de distribution, événements, contrats avec vos clients et fournisseurs.
- 02
Audit des contrats
Nous relevons les garanties, plafonds, franchises et exclusions de vos contrats en place, et nous les confrontons à vos risques réels.
- 03
Consultation du marché
Nous consultons les assureurs adaptés au secteur brassicole et vous présentons une comparaison lisible, avec notre recommandation.
- 04
Suivi et sinistres
Un interlocuteur dédié gère les avenants, les attestations et le renouvellement. En cas de sinistre, il défend vos intérêts face à l'assureur et à l'expert.
Questions fréquentes
Ma RC couvre-t-elle un rappel de lot ?
En général, la RC indemnise les dommages causés aux tiers, mais pas vos propres frais de retrait. Une garantie frais de retrait ou contamination est nécessaire.
La grande distribution exige un plafond élevé : que faire ?
Nous comparons les exigences de vos acheteurs à vos plafonds actuels et ajustons la RC produits avant la signature, avec une attestation conforme.
Suis-je responsable si le consommateur abuse de ma bière ?
La responsabilité du producteur porte d'abord sur la sécurité et la conformité du produit. Le respect des mentions sanitaires obligatoires sur l'étiquette fait partie de vos obligations.
À lire sur le blog
La responsabilité en cas d'intoxication liée à la consommation de boissons →
Rendez-vous
Parlons de votre entreprise, pas d'un produit d'assurance.
Un premier échange de trente minutes suffit pour cerner vos enjeux : activité, sites, valeurs, contrats en place et échéances. Nous vous disons ensuite franchement s'il y a matière à améliorer votre couverture.
- Réponse sous 48 heures ouvrées
- Échange en visioconférence ou sur votre site
- Aucun engagement
Ou écrivez directement à contact@brasserieassur.com
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